Que devient le contrat de travail durant une mobilité à l’étranger ?

Contrairement aux autres étudiants, un jeune en alternance ou apprentissage est aussi salarié dans une entreprise. Ce contrat de travail qui le lie à son employeur est un élément qui peut compliquer le départ à l’étranger en cours de formation. Découvrez les dispositions réglementaires à appliquer.

Accompagnement

mai 2022

3 minutes

Les dispositifs de mise à disposition et mise en veille des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a permis de poser un nouveau cadre juridique pour la mobilité des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation.

Ces dispositions ont notamment permis de créer deux types de mobilités, en fonction notamment de la durée de la période à l’étranger :

Un type de mobilité aboutissant àla mise à disposition de l’alternant au sein du pays d’accueil (possible pour les mobilités d’une durée maximale de quatre semaines)
Un type de mobilité aboutissant à la « mise en veille » du contrat de l’alternant pendant la période de mobilité (possible pour toutes les durées de mobilité à l’étranger). Dans le cadre de cette « mise en veille » du contrat de travail, c’est l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil qui devient seul responsable des conditions d’exécution du travail de l’intéressé.

Pour en savoir plus sur la marche à suivre et la rédaction de la convention, téléchargez le guide ci-dessous.

Les dispositifs de mise à disposition et mise en veille des contrats - Euro App Mobility

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